Conditions d'utilisation

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ci-dessous et de les accepter en cochant la case en bas de page.

Dernière mise à jour : 23/10/2025

Objet

Le site, disponible à l’adresse www.esmod-alumni.com, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par ESMOD à destination de ses diplômés et de ses étudiants. Il a pour but de favoriser l’échange, l’entraide, l'insertion professionnelle et la carrière.

Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.  

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

En activant votre compte, en faisant une demande de compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Les termes en italique dans les présentes CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

• Site désigne le site internet de ESMOD Alumni, service accessible à l’adresse www.esmod-alumni.com donnant accès aux services du réseau.
   
• Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux Services via un Compte (étudiants, diplômés, enseignants, recruteurs), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux Services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.

• Visiteurs désignent les personnes visitant le Site sans s'y inscrire ayant uniquement accès à la page d’accueil du site ainsi qu’aux actualités publiées.
   
• Administrateurs désignent les personnes physiques employées par ESMOD pour administrer le réseau et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs.

• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site.
   
• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auquel ils peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires dans sa version électronique comme papier, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des paramètres de confidentialité que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences.
   
• Données à Caractère Personnel désignent toute information relative à un Utilisateur, permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
   
• Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS).
   
• Politique de Confidentialité désigne le document établi par ESMOD présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.
   
• Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande d’ESMOD par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc.

Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

ESMOD se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant via le Site ou  par email , dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur toute modification majeure aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications et à les accepter.

Description des Services fournis par ESMOD Alumni

A titre indicatif, ESMOD Alumni propose notamment à ses membres les Services suivants :

Exemples :

• Un Service d’information participatif du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.)

• Un annuaire, dans sa version électronique comme papier, des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs

• Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
   
• Un service d’offres d’emplois

• Un service de communautés participatives

• Un service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits
   
• Un service de bons plans, de projets et d’annonces

• Un service de parrainage mentoring

Tous ces Services ont pour finalité de rapprocher les membres d’ESMOD Alumni dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

Accès aux Services

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé ou enseignant de ESMOD et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son Compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Le réseau Alumni est réservé aux diplômés ESMOD.

Les entreprises partenaires peuvent obtenir un compte recruteur (publication/gestion d’offres) après validation par ESMOD.

Les non-diplômés et personnels ne sont pas éligibles, leurs comptes peuvent être requalifiés ou supprimés.

ESMOD peut vérifier l’éligibilité et fermer tout compte non conforme (information préalable, sauf urgence).

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.

Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

À sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Après notification préalable de l'Utilisateur par email, son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.

Administrateurs

L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Numéro et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis l'écran de gestion de son Compte. Il accédera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. L’Utilisateur demeure responsable de toute action réalisée depuis son Compte.

Par défaut, le mot de passe doit comporter au moins 12 caractères (une phrase de passe est recommandée). 

Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
L'utilisateur est réputé responsable de toutes les actions sur son compte même en cas de perte de son mot de passe. 

Utilisations des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et toute autre œuvre présente sur ce Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express d’ESMOD. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit à ESMOD qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
 

L'utilisateur est informé que ses témoignages et commentaires pourront être reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion d’ESMOD. Dans le cas où ces commentaires et témoignages seraient susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle, l'Utilisateur consent expressément à ce qu’ESMOD puisse utiliser librement et gratuitement ces commentaires et témoignages pendant la durée légale de protection de ces droits.

L'Utilisateur consent à ce que son image recueillie lors d'évènements organisés par ESMOD puisse être utilisée dans les supports de communication destinés à la promotion d’ESMOD. 

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit ESMOD contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Les représentants du Site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs. 

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret ses identifiants et son mot de passe et de ne les divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du Site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à l’Administrateur tout message ou propos qui contreviendrait à l’interdiction précédente. L’Administrateur se réserve le droit d’effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

ESMOD se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter ESMOD à l’adresse suivante : alumni@esmod.com

Participation aux Groupes

Le Site permet aux Utilisateurs de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire, dans sa version électronique, spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.

Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1 du Code du travail)

Protection des Données à Caractère personnel

Responsable de traitement.

Le responsable des traitements mis en œuvre via le Site est ESMOD. Contact : alumni@esmod.com. 

Origine et nécessité des données.

Les données concernant les Utilisateurs proviennent d’ESMOD et sont nécessaires pour créer un Compte et accéder aux Services (au minimum : prénom, nom, e-mail, informations académiques). Les autres informations sont facultatives et peuvent être complétées par l’Utilisateur (ou, le cas échéant, par un Administrateur) pour présenter son profil et interagir au sein du réseau.

Catégories de données traitées.

• Profil : photo, présentation, coordonnées personnelles (téléphone, e-mails personnels, adresses), date de naissance, nom marital, situation familiale (facultatif) ;
• Parcours : emploi actuel (poste, fonction, entreprise, secteur, e-mail), emplois antérieurs, formations complémentaires ;
• Professionnel : situation et souhaits, compétences, langues, activités/centres d’intérêt, CV (téléversé ou généré) ;
• Interactions : contenus publiés (articles, commentaires, médias), messagerie interne, inscriptions/présences aux événements, paramètres de confidentialité et notifications ;
• Transactions (si proposées) : billetterie/dons/achats (identité, coordonnées, références de commande) ; les données de carte sont traitées par un prestataire de paiement (ex. 

Visibilité et paramétrage.

L’identité d’un Utilisateur n’est publique que s’il active son profil public / CV public (désactivation possible à tout moment). Entre membres autorisés du réseau, certaines informations (prénom, nom, photo, ville, pays, poste, entreprise) sont visibles dans l’Annuaire (vue liste ou carte) et lors des interactions (articles, événements, groupes, discussions), conformément aux réglages de confidentialité de l’Utilisateur. Les recruteurs/partenaires disposent d’un accès restreint validé par un Administrateur.

Bases légales et finalités.

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution des CGU, l’intérêt légitime d’ESMOD (animation du réseau, sécurité, amélioration du service), le consentement (prospection/cookies non essentiels) et les obligations légales (facturation/comptabilité, réponse aux autorités). Finalités : gestion des Comptes/profils et de l’Annuaire, messagerie interne, groupes/communautés, mise en relation, diffusion d’offres et d’événements, 

Destinataires.

L’accès est limité aux équipes ESMOD habilitées, à MEVIA/AlumnForce (opérateur de la plateforme) et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, e-mailing, maintenance), ainsi qu’aux prestataires de paiement le cas échéant. Conformément aux réglages de confidentialité, certaines données sont visibles par d’autres Utilisateurs. Des transmissions légales peuvent intervenir aux autorités compétentes.

Durées de conservation.

La conservation est limitée au nécessaire et aux obligations légales :

• Compte inactif : suppression après 24 mois d’inactivité après notification ;
• Contenus/échanges : pendant la vie du Compte puis archivage limité pour la défense des droits ;
• Pièces contractuelles/factures : durées légales (comptabilité/fiscalité) ;
• Journaux techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité/traçabilité ;
• Statistiques : données agrégées ou pseudonymisées.

Cookies et autres traceurs.

Lors de la première visite, un bandeau permet de refuser, accepter ou paramétrer les cookies non essentiels ; aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant votre choix. Le consentement peut être retiré à tout moment via le gestionnaire de cookies. Les cookies strictement nécessaires au service ou exemptés (certaines mesures d’audience conformes aux recommandations CNIL) peuvent être déposés sans consentement.

Exactitude des données.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations sincères et exactes et à les mettre à jour. ESMOD peut les solliciter périodiquement à cet effet.

Droits RGPD.

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime), portabilité,. Le consentement peut être retiré à tout moment pour les traitements qui en dépendent (sans effet rétroactif).

Exercice des droits : alumni@esmod.com (joindre, si nécessaire, un justificatif d’identité). Réclamation possible auprès de l’autorité de contrôle (France : CNIL – cnil.fr). ESMOD répond dans les délais légaux.

Propriété des données de profil.

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base du réseau restent la propriété de cet Utilisateur, sous réserve des droits d’usage concédés à ESMOD pour l’exploitation du service conformément aux CGU.

Sécurité

L’Utilisateur reconnaît être informé des risques inhérents à l’Internet (interception, copie). ESMOD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et Services contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération : Les sous-traitants d’ESMOD sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, ESMOD applique les procédures de notification prévues par la réglementation.

Propriété intellectuelle sur le Site

Le Site www.esmod-alumni.com (architecture, graphisme, contenus, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction substantielle de base de données, commercialisation ou création d’œuvres dérivées, sans accord écrit préalable d’ESMOD, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Toute constitution de fichier/base de données à partir des informations du Site en vue d’une mise à disposition de tiers (gratuite ou onéreuse) sans accord d’ESMOD expose l’auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Garantie

ESMOD veille à l’exactitude des informations publiées et au maintien régulier du Site. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir : merci de les signaler à alumni@esmod.com pour correction.

ESMOD ne garantit pas un accès ininterrompu au Site (maintenance, mises à jour, perturbations réseau) et ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, dans la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents près de la Cour d’appel de Paris.

Recommandation pour une bonne navigation

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